J.O. 33 du 8 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02438
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
NOR : AGRA0300241A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 janvier 2003, M. Vincent, Jean-Pierre Auzanneau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est admis d'office, à compter du 1er mars 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.